Décret n° 2019-442 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)


JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-442 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR: TREL1831487D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/TREL1831487D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/2019-442/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional des Baronnies provençales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des Baronnies provençales quinze communes situées dans les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes.
Références : le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Curnier du 3 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Gouvernet du 5 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Teyssières du 12 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Séderon du 25 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mollans-sur-Ouvèze du 31 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plaisians du 31 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Moydans du 7 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villefranche-le-Château du 9 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Valdoule du 10 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vercoiran du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Eyroles du 23 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Montfroc du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ballons du 29 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Piegon du 29 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pommerol du 10 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu les délibérations du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Baronnies provençales du 4 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement des communes précitées ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Décrète :


L'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En totalité, les territoires des communes de : Arpavon, Aubres, Ballons, Barret-de-Lioure, Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Châteauneuf-de-Bordette, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, La Charce, La Motte-Chalancon, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Pilles, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoux, Montréal-les-Sources, Nyons, Pelonne, Piegon, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Propiac, Reilhanette, Rioms, Rochebrune, Roche-Saint-Secret-Béconne, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Séderon, Teyssières, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres. »
2° Le deuxième alinéa du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En totalité, les territoires des communes de : Antonaves, Barret-sur-Méouge, Chabestan, Chanousse, Eourres, Etoile-Saint-Cyrice, Eyguians, La Bâtie-Montsaléon, La Piarre, Lagrand, Le Bersac, L'Epine, Méreuil, Montclus, Montrond, Moydans, Orpierre, Oze, Ribeyret, Ribiers, Rosans, Sainte-Colombe, Saint-Genis, Saint-Pierre-Avez, Saléon, Salérans, Savournon, Serres, Sigottier, Trescléoux, Valdoule. »


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy