Avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 93



Avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1913904V
ELI: Non disponible


En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société ABBOTT France,
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF),
- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF),
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),


1. Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guadeloupe des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix
de cession en € HT
au 01/07/2019

Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 01/07/2019

1103570

Autocontrôle du glucose interstitiel, lecteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

57,25

63,04

57,25

63,04

1102257

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

48,33

52,00

44,51

48,10


2. Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Martinique des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix
de cession en € HT
au 01/07/2019

Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 01/07/2019

1103570

Autocontrôle du glucose interstitiel, lecteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

50,65

55,76

50,65

55,76

1102257

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

42,75

46,00

39,37

42,55


3. Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) à la Réunion des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix
de cession en € HT
au 01/07/2019

Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 01/07/2019

1103570

Autocontrôle du glucose interstitiel, lecteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

61,66

67,89

61,66

67,89

1102257

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

52,05

56,00

47,93

51,80


4. Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guyane des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix
de cession en € HT
au 01/07/2019

Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 01/07/2019

1103570

Autocontrôle du glucose interstitiel, lecteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

54,05

58,19

54,05

58,19

1102257

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

45,60

48,00

42,00

44,40


5. Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) TTC à Mayotte des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession actuel en € HT

TARIF/PLV actuels en € TTC

Nouveau prix
de cession en € HT
au 01/07/2019

Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 01/07/2019

1103570

Autocontrôle du glucose interstitiel, lecteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

61,25

65,95

61,25

65,95

1102257

Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE.

51,68

54,40

47,60

50,32