Informations diverses

JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 81



Informations diverses

NOR: INPS1914114X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Cour de justice de la République


Au cours de sa séance du mardi 14 mai 2019, le Sénat a élu Mme Catherine TROENDLÉ juge titulaire à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. François PILLET, dont le mandat a cessé et Mme Muriel JOURDA, juge suppléante à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Catherine TROENDLÉ, juge suppléante, démissionnaire.