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JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 79



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NOR: INPS1914108X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 13 mai 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 493 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 mai 2019
Dépôt de propositions de loi


N° 494 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 495 (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mme Chantal DESEYNE, M. Albéric de MONTGOLFIER et Mme Françoise RAMOND, tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.