Commissions / organes temporaires

JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 78



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1914107X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Réunions
Mercredi 15 mai 2019


Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle Médicis)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 378, 2018-2019), examen des amendements de séance
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de :
- M. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance ;
- M. Pierre Goguet, président de CCI France ;
- M. Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France.
- Examen du bilan annuel de l'application des lois
- Nomination de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 et à 17 heures (salle René Monory)
à 9 h 30 :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 340, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 422, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019), demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
à 10 heures :
Captation vidéo
- Situation humanitaire au Moyen Orient et action du CICR, audition de M. Fabrizio Carboni, directeur Moyen Orient du Comité international de la Croix Rouge.
à 11 h 30 :
Captation vidéo
- Audition de M. Louis Gautier, ancien SGDSN, chargé d'une mission sur la défense de l'Europe.
à 17 heures :
- Situation internationale, audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la.
Commission des affaires sociales à 9 heures (salle n° 213)
- Organisation territoriale de la santé, communication de Mmes Catherine Deroche, Véronique Guillotin, et M. Yves Daudigny.
- Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
- Audition de Mme Catherine de Salins, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 heures (salle n° 245)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (n° 323, 2017-2018), suite de l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 451, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle 1/2 Clemenceau - côté écran)
à 9 h 30 :
- Bilan annuel de l'application des lois, communication de M. Hervé Maurey, Président de la commission
à 10 heures :
Ouverte au public et à la presse - captation vidéo
Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de :
- M. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé ;
- M. Lionel Quillet, premier Vice-président du Département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;
- M. Rémi Chabrillat, Directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- sous réserve de confirmation, un représentant de France énergie éolienne.
Commission des finances à 9 heures et à 15 h 30 (salle n° 131)
à 9 heures :
- projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- nomination d'un rapporteur pour avis
à 10 h 30 :
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Risque cyber dans les domaines économique et financier, audition commune de MM. Alain Bouillé, président du club des experts de la sécurité de l'information et du numérique (CESIN), Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la fédération française de l'assurance (FFA), Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) sur le
à 15 h 30 :
Ouverte à la presse - captation vidéo
- Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018, audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le.
à 17 heures :
Ouverte à la presse - captation vidéo
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle ½ Clemenceau, côté vestiaire)
à 9 h 30 :
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539, AN, XVe lég.) (procédure accélérée), examen du rapport et du texte de la commission
à 10 h 30 :
Ouverte au public à la presse - captation vidéo
Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dans le cadre de la mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers :
- Colonel Grégory Allione, président ;
- Colonel Didier Richard, membre de la commission Santé et qualité de vie en service, membre du bureau exécutif et président de la commission Prévention de la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (MNSPF) ;
- Commandant Hervé Tesniere, administrateur, président délégué de la commission Santé et qualité de vie en service ;
- M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé à 18 h 15 (salle 6351 - salle de la commission des affaires sociales)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi.
Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation à 16 h 30 (salle 46 D)
- Échange de vues sur les orientations du rapport.


Membres présents ou excusés


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 14 mai 2019
Présents  : Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Laure Darcos, Nicole Duranton, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés  : Joseph Castelli, Alain Dufaut, Damien Regnard.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Michel Savin.


Convocations


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 15 mai 2019 à 9 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
L'ordre du jour s'établit comme suit :
1° Examen du rapport de M. Michel Laugier et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est expiré.
2° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 474 (2018-2019) sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (Rapporteur : M. Max Brisson).
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré.
3° Questions diverses.
Jeudi 16 mai 2019 à 11 h 30 au lieu de 10 heures comme initialement prévu (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
2° Questions diverses.