Documents et publications

JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 77



Documents et publications

NOR: INPA1914116X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 mai 2019
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2019, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution déclarant l'état d'urgence climatique et écologique, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1943.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2019, de Mme Monica Michel un rapport d'information, n° 1944, au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.


Distribution de documents en date du mercredi 15 mai 2019
Projet de loi


N° 1927. - Projet de loi présenté par Mme la Ministre du travail ratifiant l'ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (renvoyé à la commission des affaires sociales).