Ordre du jour

JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 74



Ordre du jour

NOR: INPA1914117X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Mercredi 15 mai 2019


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839 et n° 1939).
Rapport de Mme Yolaine de Courson, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.