Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 34



Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913296A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2019, M. MERUCCI (Fabian, Angelo, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) à la résidence de Paris.