Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 15 mai 2019
texte n° 32



Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913294A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2019, Mme SAMBLAT (Stéphanie, Brigitte, Évelyne), épouse BERTHOULE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis BILLAUDEL et Sophie Emmanuelle BILLAUDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).