Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées


JORF n°0111 du 14 mai 2019
texte n° 4




Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées

NOR: ARMD1913150D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/ARMD1913150D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/2019-436/jo/texte


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées.
Objet : transformation de la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) en sous-direction des cabinets (SDC).
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret transforme l'actuelle sous-direction des bureaux des cabinets en sous-direction des cabinets et transfère certaines de ses attributions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 2362-2 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,
Décrète :


Au 2° de l'article D. 2362-2 du code susvisé et au 3° du III de l'article 1er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, les mots « des bureaux » sont supprimés.


Après le deuxième alinéa de l'article 11 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut en outre être chargée d'élaborer des projets de décisions individuelles dans les domaines relevant de sa compétence. »


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des armées,

Florence Parly