Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi




Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

NOR: PRMX1910571D
Version consolidée au 19 juillet 2019


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :


La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe