Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi


JORF n°0111 du 14 mai 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

NOR: PRMX1910571D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/PRMX1910571D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/2019-435/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :


La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe