Commissions mixtes paritaires

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 135



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1913810X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 10 mai 2019 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 2 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Brigitte Bourguignon

M. Guillaume Chiche

M. Laurent Pietraszewski

M. Sylvain Maillard

M. Julien Borowczyk

M. Marc Delatte

M. Dominique Da Silva

Mme Fiona Lazaar

M. Gilles Lurton

M. Boris Vallaud

M. Stéphane Viry

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Nathalie Elimas

N.

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Alain Milon

M. Stéphane Artano

M. Michel Amiel

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Deroche

Mme Chantal Deseyne

M. René-Paul Savary

Mme Corinne Féret

M. Yves Daudigny

Mme Pascale Gruny

Mme Michelle Meunier

Mme Frédérique Puissat

M. Olivier Henno

M. Jean-Marie Vanlerenberghe


2. Réunions
Mercredi 15 mai 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé,
A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.