Documents et publications

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 130



Documents et publications

NOR: INPA1913814X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 10 mai 2019
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mai 2019, de M. Serge Letchimy, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.
Cette proposition de résolution, n° 1941, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


Par lettre du vendredi 10 mai 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
8937/19. - Décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen.


Distribution de documents en date du lundi 13 mai 2019
Propositions de loi


N° 1898. - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1903. - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1905. - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1906. - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).


Proposition de résolution


N° 1923. - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Textes adoptés en commission


N° 1925 (annexe). - Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
N° 1926 (annexe). - Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.