Délibération du 18 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 125



Délibération du 18 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR: CSAR1913438X
ELI: Non disponible


Par délibération en date du 18 avril 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


    NOM DU SERVICE

    CODE PI
    (Identification du programme)

    RADICAL DU CODE PS
    (Nom du programme)

    Territoire concerné
    ou radio spécifique

    RCF MAGUELONE HERAULT

    F20C

    RCF 34

    Toulouse


Fait à Toulouse, le 18 avril 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres