Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 75



Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913142A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, M. BAUER (David, Baptiste, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin).