Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 66



Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913133A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, M. DELAFRAYE (Quentin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN et Bertrand NAUTIACQ, notaires associés » à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).