Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 61



Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913128A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, M. LAFFON (Stéphane, Adrien, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE » à la résidence de Lille (Nord).