Décret du 9 mai 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 56



Décret du 9 mai 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1911037D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 avril 2019, sont nommées :
Mme Claire GADAT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble, est nommée conseillère à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Annecy ;
Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, conseillère à la cour d'appel de Riom, est chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montluçon.