Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 47




Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

NOR: TRAA1913152A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/30/TRAA1913152A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment l'article L. 6312-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 221-3 et D. 251,
Arrête :

Article 1


Du 15 au 21 juin 2019, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques, selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 2


Le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 15 et 16 juin 2019 et à 200 mouvements du 19 au 21 juin 2019 inclus.

Article 3


La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux.

Article 4


Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel