Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 43




Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

NOR: AGRU1912964A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRU1912964A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrête :


Délégation est donnée à Mme Béatrice FRECENON, directrice adjointe de cabinet, conseillère stratégie et politique, en charge des relations diplomatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2019.


Didier Guillaume