Décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 42




Décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR: AGRS1835895D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/AGRS1835895D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-431/jo/texte


Publics concernés : personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2019, d'une partie des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique selon le calendrier et les modalités définis dans le protocole.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en date du 20 mars 2019,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2019

Hors classe

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

986

3e échelon

918

2e échelon

872

1er échelon

813

1re classe

11e échelon

1027

10e échelon

986

9e échelon

918

8e échelon

847

7e échelon

782

6e échelon

728

5e échelon

676

4e échelon

629

3e échelon

577

2e échelon

518

1er échelon

468

2e classe

10e échelon

872

9e échelon

827

8e échelon

767

7e échelon

700

6e échelon

660

5e échelon

611

4e échelon

573

3e échelon

538

2e échelon

498

1er échelon

461


»


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt