Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 26




Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: INTA1913630S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/9/INTA1913630S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 19 septembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :

Article 1


A l'article 2 de la décision du 19 septembre 2018 susvisée, les mots : « Mme Amélie Guilloteau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Christian Falconnet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».

Article 2


L'article 4 de la même décision est ainsi rétabli :


« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

Article 3


A l'article 5 de la même décision, les mots : « à M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, » sont supprimés.

Article 4


L'article 14-1 de la même décision est abrogé.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


S. Bourron