Décret du 9 mai 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 19




Décret du 9 mai 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1826622D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/INTD1826622D/jo/texte


Par décret en date du 9 mai 2019, le décret du 11 août 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société Française de Prophylaxie Sanitaire et Morale », dont le siège est à Paris, est abrogé.