Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 15




Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

NOR: ARMD1913492S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/7/ARMD1913492S/jo/texte


Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :

Article 1


1. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Christian Pitiot, adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers ».
2. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement ».
3. Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Anne Mirlier, chargée des fonctions de sous-directeur « employeur », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Crochard, adjointe au sous-directeur « employeur », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur ».
5. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe François-Alain Serre, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, chargée des fonctions de sous-directeur « métiers », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef de la division « gestion des corps » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».
9. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire.
10. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à l'effet de signer, au nom du ministre :
a) Tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées ;
b) Toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Coat, directeur-adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Est, à Lyon.

Article 3


I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Turquet de Beauregard, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
2. M. Tougane Niangane, attaché d'administration, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
3. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz ;
7. Mme Laurence Persiali, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz ;
8. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
9. Mme Catherine Germain, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
10. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
11. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon ;
12. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Muller, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Tremintin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
5. M. le capitaine Olivier Yassine-Diab, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Marquié, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
8. M. le commissaire en chef de 1re classe David Saix, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
9. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Charles, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Grégoire Fourré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Gauthier, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
13. M. le commissaire principal Rémi Sigrist, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
15. Mme la commissaire de 1re classe Ayten Top, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Vautrot, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
17. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2019.


S. Piat