Décret n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)


JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 5




Décret n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional d'Armorique (région Bretagne)

NOR: TREL1900560D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/TREL1900560D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-427/jo/texte


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional d'Armorique ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional d'Armorique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 10 septembre 2024.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional d'Armorique en date du 17 mai 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 29 octobre 2018,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional d'Armorique, prononcé par le décret du 4 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2024.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy