Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)


JORF n°0109 du 11 mai 2019
texte n° 4




Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)

NOR: TREL1901329D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/TREL1901329D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-426/jo/texte


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional de l'Avesnois.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 4 septembre 2025.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de l'Avesnois en date du 12 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy