Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 96



Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913018A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2019, Mme PERROTIN (Anne-Caroline, Armelle, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien POUSSAT et Benjamin BOUJARD, notaires associés » à la résidence de Saint-Loubès (Gironde).