Arrêté du 2 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 94



Arrêté du 2 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913015A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2019, Mme BRUCHER (Peggy, Ariane), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SCHRAMECK (Valentine, Nina, Stéphanie), épouse MONTEBELLO, à la résidence de Floirac (Gironde).