Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 92



Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913013A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2019, Mme RUCKSTUHL (Pauline, Marie), épouse GRAUWIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE » à la résidence de Lille (Nord).