Arrêté du 2 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 91



Arrêté du 2 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913012A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) est transféré à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).