Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 81



Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912898A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, M. BILLY (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul), démissionnaire.