Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 77



Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912894A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, Mme MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER, est nommé en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).