Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 75



Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912892A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, M. JACQUEMARD (Olivier, Pierre, William) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI, à la résidence de Faverges-Seythenex (Haute-Savoie).