Arrêté du 30 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 74



Arrêté du 30 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912891A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, l'office de notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) dont est titulaire Mme HAMOUR (Djowa), épouse BENSOULA, est transféré à la résidence de Taverny (Val-d'Oise).