Arrêté du 30 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 73



Arrêté du 30 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912890A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, M. HACHETTE (Damien, Grégoire), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence d'Arpajon (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés » à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).