Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


JORF n°0108 du 10 mai 2019
texte n° 1




Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR: PRMG1912980S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/2/PRMG1912980S/jo/texte


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :

Article 1


A l'article 8 de la décision du 20 mars 2019, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

Article 2


A l'article 11 de la même décision susvisée, le premier alinéa est supprimé.

Article 3


A l'article 16 de la même décision susvisée, il est inséré après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Mesdon, secrétaire administratif de classe normale, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions. »

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2019.


J.-F. Chevallereau