Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0107 du 8 mai 2019
texte n° 36



Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1912778A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PRIEUR (Charles-Alban, Paul, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte d'Or).
M. PRIEUR (Charles-Alban, Paul, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. PRIEUR (Marc, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».