Décret du 6 mai 2019 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°0106 du 7 mai 2019
texte n° 22



Décret du 6 mai 2019 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX1913062D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 6 mai 2019, sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine :
Mme Inès ROTERMUND-REYNARD, historienne de l'art ;
M. Dominique RIBEYRE, commissaire-priseur ;
Mme Claire ANDRIEU, professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Xavier PERROT, professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.