Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORF n°0105 du 5 mai 2019
texte n° 30



Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

NOR: TERL1912165A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 23 avril 2019, est nommée membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
Au titre de représentant de l'union sociale pour l'habitat :
Mme Cécile SEMERY, en remplacement de Mme Raphaëlle GILABER.