Décret du 3 mai 2019 portant détachement (magistrature) - M. ROSSI (Patrick)

JORF n°0105 du 5 mai 2019
texte n° 16



Décret du 3 mai 2019 portant détachement (magistrature) - M. ROSSI (Patrick)

NOR: JUSB1909966D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2019, M. Patrick ROSSI, président du tribunal de grande instance de Compiègne, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 4 avril 2019.