Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

JORF n°0105 du 5 mai 2019
texte n° 6




Décret du 3 mai 2019 portant classement de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

NOR: ECOI1833658D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/3/ECOI1833658D/jo/texte


Par décret en date du 3 mai 2019, la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.