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JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 65



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NOR: INPS1913248X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mardi 30 avril 2019


N° 474 (2018-2019) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 3 mai 2019


N° 470 (2018-2019) Rapport fait par M. Dany WATTEBLED, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain MARC et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (n° 285, 2018-2019).
N° 475 (2018-2019) Rapport fait par M. Vincent SEGOUIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (n° 215, 2018-2019).