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JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 64



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NOR: INPS1913251X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 3 mai 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 478 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Vincent DELAHAYE, portant refonte de l'impôt sur le revenu, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


N° 479 (2018-2019) Proposition de résolution présentée par M. Roland COURTEAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique.


Dépôt d'un rapport d'information


N° 480 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Nicole DURANTON, au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée.