Commissions / organes temporaires

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 63



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1913250X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques
Séance du jeudi 2 mai 2019
Présents  : Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Daniel Laurent, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian.
Excusés  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Alain Bertrand, Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Alain Duran, Françoise Férat, Jean-Pierre Moga, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Claude Tissot.


Convocations


Additif à la convocation
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
1° L'additif porte sur l'audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France ;
2° L'ordre du jour s'établit donc comme suit :
Mardi 7 mai 2019 à 14 heures (Salle Médicis)
1° Audition de Mmes Marie Rabatel, co fondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l'association « Mémoire traumatique et victimologie ».
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
2° Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance.
3° Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France.
4° Questions diverses.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires économiques et Commission des affaires européennes
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai 2019 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi pour une école de la confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 9 mai 2019 12h00
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 10 mai 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai 2019 12h00
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : Lundi 6 mai 2019 12h00