Documents et publications

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 62



Documents et publications

NOR: INPA1913255X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires


Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0102 du jeudi 2 mai 2019
Texte n° 186, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 30 avril 2019, Dépôts de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2019, de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante. Cette proposition de loi, n° 1904, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt du vendredi 3 mai 2019
Dépôt d'une proposition de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2019, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale.
Cette proposition de loi, n° 1921, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2019, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social.
Cette proposition de résolution, n° 1923, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2019, de Mme Émilie Chalas, un rapport, n° 1924, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n° 1802). :
Annexe 0 : texte de la commission.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2019, de Mme Nicole Trisse, un rapport d'information n° 1922, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019.


Distribution de documents en date du lundi 6 mai 2019
Proposition de résolution


N° 1879. - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Rapports


N° 1766. - Rapport déposé par Mme Huguette Tiegna au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.
N° 1883. - Rapport de M. Pascal Bois au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1884. - Rapport de Mme Sophie Mette au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1911. - Rapport de Mme Nathalie Elimas au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1764). Annexe 0 : texte de la commission.


Rapport d'information


N° 1909. - Rapport d'information de M. Éric Poulliat, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.


Texte adopté en commission


N° 1918 (annexe). - Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.