Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 60



Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1912800K
ELI: Non disponible


Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives du 23 avril 2019 :


- M. Corneveaux (Gil) ;
- M. Wallerich (Marc).