Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 59



Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

NOR: MOMS1913024A
ELI: Non disponible


La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mai 2019, aux fonctions de conseiller chargé des affaires régaliennes, exercées par M. Rémi BASTILLE.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2019.


Annick Girardin