Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 50



Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: ARMK1912903A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 29 avril 2019 et à compter de cette même date, Mme Rolande YABA, adjudante, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon.
Mme Rolande YABA est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.