Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

JORF n°0104 du 4 mai 2019
texte n° 28




Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

NOR: TRAA1910599A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/TRAA1910599A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France ;
Vu la demande présentée par la société XL Airways France,
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2018, les alinéas :
« Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Paris-Cap-Skirring (Sénégal) ;
Paris-Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ;
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ;
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ;
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). »
sont abrogés.


L'annexe de l'arrêté du 25 juin 2018 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2024 :
Paris-New York (Etats-Unis). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun